PRÉAMBULE

Les dispositions qui suivent établissent les Conditions Générales de Vente (CGV) des produits de la marque BABKA ZANA proposés par la société ATELIER BABKA ZANA (ci-après le « Vendeur ») à toute personne (ci-après le « Client ») visitant ou effectuant un achat via le site (ci-après le « Site »), qui est un espace de commerce électronique qui propose un service de commande de produits à distance puis de préparation de produits et de livraison de produits. L’adhésion pleine et entière aux conditions générales de vente, développées ci-dessous en seize (16) articles est nécessaire et indispensable pour pouvoir passer une commande. En conséquence, le Client ne pourra se prévaloir d’une opposabilité sur une clause quelconque, lapassation d’une commande faisant office d’une acceptation expresse de celles-ci.

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits de la société ATELIER BABKA ZANA aux Clients ayant la qualité de consommateurs et constituent avec le bon de commande les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative.
Les Conditions Générales de Vente sont mises à la disposition des Clients sur le Site du Vendeur où elles sont directement consultables en cliquant sur « CGV », et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par courrier électronique ou postal.
Les Conditions Générales de Vente sont opposables au Client qui reconnaît en avoir eu connaissance en cliquant sur le bouton « Payer maintenant » au moment de la commande après avoir choisi son mode de paiement.
La conservation et la reproduction des Conditions Générales de Vente sont assurées conformément aux dispositions du Code Civil et le Client reconnait disposer de la faculté de les conserver. Le Vendeur se réserve la faculté de les modifier à tout moment. En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité des Conditions Générales de Vente sauf s’il s’agit d’une clause ayant amené l’une des parties à conclure le contrat de vente.
L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des Conditions Générales de Vente par le Vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des Conditions Générales de Vente qui continuent à produire leurs effets.

2. COMMANDE

2.1. PASSATION ET VALIDATION DE LA COMMANDE

Pour passer une commande, le Client se rend dans la rubrique « E-SHOP » du Site. Le Client s’engage à compléter le bon de commande correctement et à renseigner les différents champs présents (adresse de facturation, mode de paiement, etc.). La commande n’est valide que si toutes les informations demandées au Client sont renseignées.
Si le Vendeur rencontre un problème pour honorer la commande, il s’engage à informer le Client dans les deux (2) jours ouvrés qui suivent la validation de la commande.
La validation de la commande par le Client vaut acceptation des conditions générales de vente sans réserve.

2.2. PREUVE DE LA TRANSACTION

Les données conservées dans le système d’information du Site ont force probante quant aux commandes passées. Si le contrat conclu entre le Vendeur et le Client porte sur une somme égale ou supérieure à 120€ (euros), le Vendeur assure la conservation du bon de commande et des factures pendant une durée de dix (10) ans, selon l’article L.213-1 du Code de la consommation.

2.3. DISPONIBILITE DES PRODUITS

Tous les produits proposés sur le site le sont dans la limite des stocks disponibles. Si un produit venait à ne plus être disponible après passation de la commande, le vendeur est dans l’obligation d’informer le Client dans les deux (2) jours ouvrés qui suivent la validation de la commande, par mail ou par téléphone en proposant plusieurs solutions : soit de décaler la livraison dans l’attente d’un réapprovisionnement sur ce produit, lorsque cela est possible, soit de remplacer le produit commandé par un autre produit présenté sur le Site, soit d’annuler la commande. Le Client décharge le Vendeur de toute responsabilité en cas de non disponibilité totale ou partielle des produits commandés.

3. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

3.1. PRIX

Le prix de vente, conformément à l’article L.112-1 du Code de la consommation, est indiqué, pour chaque Produit en € (euros), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément. Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de la commande.
Le prix tient compte de la T.V.A française, applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements seraient répercutés sur le prix des produits.
En cas de promotion, le Vendeur s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion. Les offres de vente en ligne sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les produits figurent sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. L’acceptation de l’offre par le Client est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de la commande.

3.2. MODALITES DE PAIEMENT

Le règlement de la commande s’effectue en ligne :
– Par cartes bancaires via le système sécurisé réalisé par Stripe
– Par Apple Pay à condition que le Client possède un compte Apple Pay.

3.3. PAIEMENT

Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. À l’exclusion des sommes versées qui sont remboursées en cas d’indisponibilité du produit commandé dans les conditions prévues à l’article 3.4 des présentes CGV, toute somme versée d’avance sur le prix produit des intérêts au taux légal à l’expiration d’un délai de trois mois à compter du versement jusqu’à la livraison du produit ou, à défaut, à la restitution de la somme versée à la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le Client, de non-paiement total ou partiel d’une commande, d’un paiement par carte bancaire refusé. La responsabilité du Vendeur ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre. Le paiement s’effectue immédiatement à la commande et par carte bancaire (CARTE BLEUE, VISA, MASTERCARD) ou par Apple Pay.

4. MODALITÉS DE CLICK & COLLECT À L’ATELIER BABKA ZANA
RETRAIT A L’ATELIER BABKA ZANA

Dans le cas d’une commande avec retrait à l’Atelier Babka Zana, le Client s’engage à venir récupérer sa commande, dès réception d’une notification par email, à l’adresse suivante : 5 rue des Colonnes, 75002 Paris : du Lundi au Samedi horaires d’ouverture de l’Atelier Babka Zana.

5. DROIT DE RÉTRACTATION

Le délai de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, telles que les marchandises vendues par le site www.babkazana.com Aussi, le Client ne saurait s’en prévaloir.
Toutefois, une modification ou une annulation peut avoir lieu alors si la commande n’a pas encore été remise au Client. Le Vendeur pourra alors prendre en compte cette modification ou cette annulation. Si la demande d’annulation est validée, le Client sera alors remboursé de la totalité de sa commande.
Toute demande de modification ou d’annulation doit être adressée par email à l’adresse contact@babkazana.com pour être prise en compte.

6. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET TRANSFERT DE RISQUES

Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement du prix sur le Site. Le transfert de propriété des produits du Vendeur au Client ne prend effet qu’après paiement du prix par ce dernier. Le Vendeur assure la marchandise jusqu’à son retrait à l’Atelier Babka Zana. Le risque de transport est supporté par le Client. Il appartient au destinataire de vérifier le colis au moment du retrait. Sans le respect de cette clause, aucune procédure de remboursement ne saurait être engagée auprès du client.

7. RÉCLAMATION

Le Vendeur met tout en œuvre afin de satisfaire au mieux le Client. Dans ce cadre, si le Client a une réclamation à faire, il peut l’adresser :
– Par courrier à l’adresse suivante : ATELIER BABKA ZANA – 5 rue des Colonnes 75002 – Par courrier électronique via le formulaire dans la rubrique « Nous contacter » sur le Site en précisant le numéro de commande concernée.

– Par email à l’adresse suivante : contact@babkazana.com
Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 48 heures suivant la réception de la commande, compte tenu du caractère périssable des produits. Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L211-4 et suivants du code de la consommation et de la garantie légale relative aux conséquences des défauts ou vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du code civil.
Toute réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi. Si le produit n’a pas été livré, pour toute autre raison que le cas de force majeure ou les cas susvisés (absence du destinataire, informations erronées…), la vente pourra être résolue et le client pourra obtenir restitution de son prix, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts. Après l’analyse et l’acceptation de la réclamation par le Vendeur, celui-ci s’engage à rembourser le Client.
Le remboursement se fait par chèque ou par virement. Le délai de remboursement ne dépassera pas les 30 jours à compter de la réception de la demande de remboursement.

8. RESPONSABILITÉS

Les photographies des produits représentées sur le Site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec les produits proposés, notamment en ce qui concerne les couleurs. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de difficulté d’accès à son site ou d’interruptions dans la connexion quelles qu’en soient les causes.
De plus, il ne saurait être tenu responsable d’un dommage ou virus qui pourrait infecter votre ordinateur ou tout matériel informatique, suite à une utilisation ou accès au site ou téléchargement provenant de ce site.

9. FICHIER CLIENTS

Notre site Internet est hébergé par Squarespace. Ces données sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer leur sécurité. Les données collectées par le Vendeur sur le Site sont destinées et sont nécessaires à la gestion de la commande et des relations commerciales. Certaines données sont facultatives pour le traitement des commandes, il appartient au Client de remplir ou non le champ concerné.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles :
– Par courrier et en justifiant de son identité, à ATELIER BABKA ZANA – 5 rue des Colonnes 75002
– Sur le Site, en en faisant la demande via le formulaire dans la rubrique « Nous contacter » et en justifiant de son identité
En fonction des choix émis par le Client, il sera susceptible de recevoir des offres du Vendeur (Newsletter, etc). S’il ne souhaite plus recevoir ces offres, il pourra se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans la Newsletter ou autre email.

10. INTERDICTION DES VENTES

Le Client ne doit en aucun cas revendre les produits qui sont destinés à son usage personnel ou à celui de la personne destinataire de sa commande sans accord préalable écrit de la société ATELIER BABKA ZANA.

11. CAS DE FORCE MAJEURE

Le Vendeur est exonéré de sa responsabilité, dans tous les cas de force majeure, liés à des circonstances irrésistibles, imprévisibles et extérieures.
Sont considérés comme cas de force majeure les cas de sinistres ou d’intempéries reconnus ou de tout autre évènement susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises et des flux informatiques.

12. MENTIONS LÉGALES

L’ATELIER BABKA ZANA est une société au capital de 1000 € dont le siège social est situé a 5 rue des Colonnes 75002 Paris et est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro SIREN n° 892 882 679.
E-mail : contact@babkazana.com
Hébergeur du Site : OVH
Responsable du Site : Emmanuel Murat

13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets.
En se connectant sur le Site, le Client s’interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse du Vendeur.

14. LOI APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire.
Nous vous prions à cette fin de bien vouloir contacter par courrier notre service clientèle à l’adresse suivante : ATELIER BABKA ZANA – 5 rue des Colonnes 75002.
A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents.